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Procédure de signalement d’une violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur d’un contenu que vous estimez accessible via Notre site sans votre autorisation, vous pouvez nous adresser une notification écrite afin que nous puissions examiner votre demande et prendre les mesures appropriées, lorsque cela est justifié.

Afin de faciliter le traitement de votre signalement, nous vous remercions de nous transmettre le lien d’origine fourni par le détenteur légitime des droits. Votre demande devra contenir des informations suffisamment précises pour permettre son analyse.

Identification de l’œuvre protégée

Décrivez avec précision l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous considérez comme faisant l’objet d’une utilisation non autorisée. Si plusieurs œuvres sont concernées, veuillez fournir une liste détaillée de chacune d’elles.

Localisation du contenu concerné

Indiquez l’emplacement exact du contenu faisant l’objet de votre réclamation afin que nous puissions l’identifier rapidement. Merci de préciser les URL complètes des pages sur lesquelles le contenu est accessible.

Informations de contact

Merci de communiquer vos coordonnées complètes, notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter si des informations complémentaires sont nécessaires.

Déclaration de bonne foi

Votre notification doit comporter une déclaration attestant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation du contenu concerné n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la législation applicable.

Déclaration d’exactitude

Votre demande doit également inclure une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concerné, sous peine de parjure lorsque la loi l’exige.

Contact DMCA

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