Conditions générales

Dernière mise à jour : 05 janvier 2026

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule possèdent la signification qui leur est attribuée dans les présentes Conditions. Ces définitions s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales :

• Affilié : toute société ou organisation qui contrôle une autre entité, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous un contrôle commun.
• Pays : France.
• Société (également désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : 121 East Main Street, Riverhead.
• Appareil : tout équipement permettant d’accéder au Service, notamment un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
• Service : le site Internet exploité par la Société.
• Site web : https://smartiptvfr.fr/
• Utilisateur / Vous : toute personne qui consulte, visite ou utilise le Service.

2. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la Société.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, Vous devez cesser d’utiliser le Service.

L’accès au Service est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

3. Nature du Service – Information importante

La Société ne diffuse, n’héberge, ne conserve et ne contrôle aucun contenu audiovisuel protégé par des droits d’auteur.

Le Service constitue uniquement une solution technique permettant de faciliter l’utilisation de technologies de diffusion accessibles publiquement sur Internet.

Chaque Utilisateur demeure entièrement responsable de l’usage qu’il fait du Service et s’engage à respecter les lois ainsi que les réglementations applicables dans son pays de résidence.

4. Politique de Confidentialité et RGPD

L’utilisation du Service implique également l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation européenne, Vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accéder à vos données personnelles.
• Droit de demander la rectification de vos informations.
• Droit à l’effacement de vos données.
• Droit d’opposition ainsi que de limitation du traitement.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, Vous pouvez contacter notre équipe par courrier électronique.

5. Liens vers des services externes

Le Service peut inclure des liens redirigeant vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers indépendants.

La Société ne contrôle pas ces plateformes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

6. Suspension et résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès au Service notamment en cas de :

• non-respect des présentes Conditions Générales ;
• utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

En cas de résiliation, l’autorisation d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la législation applicable, la responsabilité totale de la Société ne pourra excéder :

• le montant effectivement versé par l’Utilisateur au titre du Service ;
• ou 100 USD lorsqu’aucun paiement n’a été effectué.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment :

• perte de données ;
• perte de revenus ou de bénéfices ;
• interruption d’activité ;
• préjudice moral ou commercial.

8. Service fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie expresse ou implicite.

La Société ne garantit notamment pas :

• un fonctionnement exempt d’erreurs ;
• une disponibilité permanente du Service ;
• une compatibilité avec l’ensemble des appareils ou systèmes ;
• l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois.

10. Règlement des litiges

En cas de différend relatif au Service, l’Utilisateur accepte de privilégier une résolution amiable en prenant contact avec la Société avant toute procédure judiciaire.

11. Utilisateurs de l’Union Européenne

Les Utilisateurs résidant au sein de l’Union Européenne bénéficient des droits et protections prévus par la législation applicable dans leur pays de résidence.

12. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveront pleinement leur validité et continueront à produire leurs effets.

13. Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site web et s’appliquera immédiatement aux utilisateurs du Service.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre site Internet.

🌐 Site web : https://smartiptvfr.fr/